Tous les contrats d’assurance comportent des exclusions de garanties et l’assurance décès les appliquent en fonction des conditions du décès. Les garanties ne sont notamment pas délivrées dans certaines circonstances ayant provoqué le décès et requièrent une analyse du contrat afin d’identifier les exceptions. Les exclusions de garantie décès sont diverses en se manifestant par des exclusions contractuelles ou conventionnelles et peuvent facilement prendre au dépourvu de nombreuses familles concernant l’application du contrat.
Décès de l’assuré par suicide
Le contrat d’assurance décès exclut entièrement les garanties décès dans le cas où l’assuré a commis un suicide. Toutefois, l’acte doit avoir été réalisé consciemment par l’individu et de manière volontaire en plus d’avoir eu lieu dans les 2 ans suivant la souscription au contrat. L’analyse des faits revient à l’assureur où celui-ci devra donc prouver que le suicide était conscient et volontaire en face des tribunaux.
Les exclusions de garanties de décès comme le suicide sont complexes à démontrer lorsque le défunt a laissé peu d’indices. Si le suicide est jugé comme étant une action volontaire et réfléchie, l’assurance décès sera annulée. En revanche, cette exclusion contractuelle est révoquée dès lors que le suicide est inconscient et l’assureur sera tenu d’honorer l’ensemble des termes du contrat.
Meurtre prémédité par un bénéficiaire
Le meurtre de l’assuré entraîne également l’application d’exclusions de garantie de décès si ce dernier est décédé par la main d’un bénéficiaire. En effet, un bénéficiaire ayant causé la mort volontaire de l’assuré ou s’est montré complice du meurtre mène automatiquement à la nullification de l’assurance décès. Cependant, l’exclusion n’entre en vigueur que lorsque le meurtre est puni par une condamnation au tribunal.
Il faut souligner que dans le cas de plusieurs bénéficiaires, la nullité s’applique uniquement sur le meurtrier, mais la compagnie d’assurance procédera tout de même à un recalcule des droits pour les personnes innocentes du crime.
Exclusion pour omission de détails
Les exclusions de garantie de décès conventionnelles sont généralement issues du questionnaire médical imposé par l’assureur. Les informations sont claires, conformes et l’omission de détails, notamment les maladies antérieures à la souscription du contrat provoque l’annulation du contrat d’assurance décès.
D’autres circonstances de décès telles que la pratique d’un sport à risque, la participation à un acte de terrorisme, une guerre civile ou une insurrection sont aussi considérées comme des causes d’exclusions de garantie. Il faut souligner que la liste d’exclusions varie en fonction de l’assureur et certains peuvent considérer des décès accidentels (accident aérien, pari sportif, etc.) en tant que motif valable pour s’opposer au contrat.