En tant que locataire, vous êtes responsable des dommages que vous pouvez causer dans la maison que vous louez. C’est pour cette raison qu’il est obligatoire de souscrire un contrat d’assurance multirisque habitation. Découvrez toutes les obligations du locataire en termes d’assurance habitation.
La responsabilité civile locative : de quoi s’agit-il ?
La responsabilité civile locataire est l’assurance habitation obligatoire pour un locataire. C’est la garantie minimum qui doit être souscrit. Elle protège le propriétaire pour les dégâts causés par le locataire au bien loué. Cette garantie permet également de couvrir les dommages liés aux dégât des eaux, à un incendie et à une explosion. Votre bailleur a donc le droit de réclamer l’attestation d’assurance lors de la remise des clés. Il pourra également vous exiger la présentation d’une preuve d’assurance chaque année afin de s’assurer que sa maison louée est bien assurée. Le bailleur peut même le mentionner dans le contrat de location.
À noter que si vous ne remettez pas l’attestation d’assurance à votre propriétaire, il peut résilier le bail. La loi ALUR de 2014 permet aussi, sous certaines conditions, au bailleur de souscrire pour votre compte cette responsabilité civile locative et vous en demander le remboursement.
C’est à vous de choisir l’assurance adaptée à vos besoins, que vous vouliez vous assurer pour le minimum légal ou élargir vos garanties pour une protection maximale.
Location de maison meublée : les obligations restent les mêmes ?
L’assurance habitation obligatoire pour un locataire ne concerne pas les logements meublés, les résidences secondaires, les locations saisonnières, les foyers de logement. Cependant il est judicieux d’y souscrire, car en cas de sinistre, vous êtes tenu de prendre en charge les dommages subis.
Dans le cas d’une location saisonnière, le contrat d’habitation peut comporter une garantie responsabilité civile villégiature. Celle-ci couvre les dommages occasionnés dans le logement saisonnier.
En cas de sinistre dans votre habitation, vous devez rapidement prévenir votre assureur, dans un délai maximum de 5 jours ouvrés.
Les garanties facultatives, mais utiles
À part l’assurance habitation obligatoire pour un locataire, il existe d’autres garanties facultatives que vous devez souscrire. Il y a d’abord la responsabilité civile recours des voisins et des tiers qui couvre les dommages que vous pourriez causer aux tiers et à vos voisins.
Puis, la garantie dommages aux biens vous permet d’obtenir une indemnisation si un sinistre survient et endommage vos biens personnels : dégâts des eaux, dommages électriques, incendie, bris de glace, vol, vandalisme, catastrophes naturelles, etc.
Enfin, la responsabilité civile vie privée prendra en charge des dommages que vous pouvez causer lors de votre vie privée et familiale. Cette garantie couvre en général toutes les personnes vivant sous votre toit.