Après avoir commis un délit ou après l’accumulation de contraventions, il est possible que votre permis de conduire soit retiré. Vous vous posez surement la question à propos de l’assurance après retrait de permis. Vous serez obligé d’informer votre compagnie d’assurance concernant les causes du retrait de votre permis de conduire, qu’il s’agit d’un permis annulé ou un permis qui n’est plus valide. Deux cas peuvent se présenter : soit votre compagnie d’assurance augmentera le tarif annuel de votre assurance auto, soit votre assureur choisit de résilier le contrat d’assurance auto.
Retrait de permis : quelles solutions pour s’assurer ?
Polices d’assurance
Remis par la compagnie d’assurance, ce document se décline en plusieurs types, dont la police à alimenter, la police au voyage, la police avec garantie de renouvellement et la police flotte.
Assurances en France
Le droit français catégorise 3 types d’établissements d’assurance, à savoir les entreprises d’assurance, les mutuelles et les institutions de prévoyance. Cela est régi par le Code de la Sécurité Sociale.
Résiliation d’assurance
Sous certaines clauses, l’assuré comme l’assureur a le droit de résilier un contrat d’assurance. Cela est devenu de plus en plus facile avec la mise en application de la loi Hamon.